Une question dans le cadre de votre activité ?

Nos experts sont là pour vous répondre ! 

POSEZ UNE QUESTION

NOTRE SERVICE EVOLUE ! 


 NOTRE SERVICE EVOLUE !  tELECHARGEZ

nOS ABONNEMENTS


 vOTRE DEVIS bOUTIQUE

Dernières questions juridiques

Taux réduit d’IS de 15 % pour les PME en cas d’appartenance à un groupe

BIC / Impôt sur les sociétés
Le taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 % concerne les PME qui répondent à certaines conditions. En particulier, la société pour être éligible doit avoir un chiffre d'affaires (CA) hors taxe...
Lire la suite

La refacturation de frais est-elle soumise à TVA ?

TVA
Lorsqu’une personne (un particulier ou un professionnel) fait appel à un prestataire pour remplir un certain nombre de missions, ce dernier peut être amené à engager des frais. Si ce prestataire est...
Lire la suite

Vendre du muguet sur la voie publique le 1er mai est-il autorisé ?

Comme chaque année, le 1er mai, la vente de muguet dans la rue revient ! Cette pratique est-elle pour autant autorisée ? La vente de muguet le 1er mai sur la voie publique par des personnes ou des...
Lire la suite

Revenu Brut Social : nos juristes répondent à vos questions

Comment déterminer le « Revenu brut social (RBS) » en cas de co-gérance ? C’est parti, les premières questions liées aux obligations déclaratives fiscales et sociales pour le millésime 2026 arrivent...
Lire la suite

Le président d’une SAS ayant opté pour l’IR doit-il cotiser sur sa quote-part de résultat ?

Cotisations sociales
Le président d’une SAS est assujetti obligatoirement au régime général de la sécurité sociale, du seul fait de l'exercice de ses fonctions, même s'il n’est pas titulaire d'un contrat de travail. L’...
Lire la suite

Un prêt de main d’œuvre à but non lucratif peut-il avoir lieu à temps partiel ?

Conditions de travail
Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif est dispositif permettant à deux entreprises de se prêter des salariés, en échange d’une refacturation stricte des salaires (salaires versés, charges...
Lire la suite

Découvrez notre livre blanc

           Telechargez gratuitement          

Un service lefebvre dalloz

Nos chiffres clés

© Copyright 2025 L'appel expert. Tous droits réservés.