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11 avril 2017 Retour à la liste

Les stagiaires doivent-ils être rémunérés pendant les jours fériés chômés ?

Social Cotisations sociales

Les stagiaires bénéficient dans les mêmes conditions que  les autres salariés d’un droit aux jours fériés (C. éduc. L 124-14, 3°). Si ces jours fériés sont donc en principe chômés pour eux, cela ne signifie pas nécessairement qu’ils bénéficient du maintien de leur rémunération. En effet, l’administration a précisé que le calcul de la rémunération des stagiaires embauchés à partir du 1er décembre 2014 devait s’effectuer sur la base des heures « réellement effectuées » par chaque stagiaire.

Hors, les jours fériés chômés n’entrent pas dans la définition des heures réellement effectuées par le stagiaire. La franchise de cotisations sociales suivant ce calcul, un employeur peut décider de maintenir la rémunération des stagiaires pendant les jours fériés, mais ce maintien devrait être soumis à cotisations sociales. 

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